Les règles de copropriétés

Le fait d’être propriétaire dans un immeuble en copropriété comporte des règles qui permettent un fonctionnement optimal de la vie en communauté. En effet, l’entretien des parties communes incombe à chaque copropriétaire de l’immeuble tels que les escaliers, la chaudière, la façade, la toiture mais aussi le partage des services tels que le gardiennage, le vide-ordure ainsi que l’ascenseur. Une loi a été votée en ce sens en 1965, afin de poser les droits et les obligations de chacun auquel chaque copropriétaire doit s’y soumettre. Chaque immeuble possède ces propres règles définies et gérées par le syndic qui peut-être soit bénévole soit professionnel. Celui-ci est élu par les copropriétaires et dispose d’un conseil syndical qui se réunit chaque année, lors des assemblées générales, afin de prendre des décisions de gestion de l’immeuble qui sont adoptées à des majorités différentes.
Le budget alloué à cet entretien est versé directement par les copropriétaires sous la forme de charges et d’appel de fonds répartis selon les quotes-parts de chacun.

Concernant les propriétaires, même dans son propre appartement, tout n’est pas autorisé en termes de travaux. En effet, un copropriétaire ne peut pas exiger, par exemple, l’autorisation de modifier à son profit des parties communes de l’immeuble et modifierait donc la condition de jouissances de certains autres lots. Prenons l’exemple d’un propriétaire ayant une chambre de bonne au sixième étage, il n’a pas eu le droit de faire prolonger l’escalier principal du cinquième jusqu’au sixième étage car cela « troublerait les habitants des cinq étages nobles en mettant fin à la tranquillité, en multipliant le passage dans l’escalier et l’ascenseur, ouvert à des gens qui n’auraient pas le même mode de vie » ont estimés les juges saisis de l’affaire.

Récemment, plusieurs experts tels que le Conseil supérieur du notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM, se sont associés pour réaliser un «kit de copropriété» destiné à toutes les copropriétés.