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L'actualité de CENTURY 21 Assas Raspail

Les nouvelles mesures de l’immobilier : le programme d’Emmanuel Macron !

Publiée le 26/05/2017

 

Le nouveau programme d’EN MARCHE prévoit plusieurs mesures qui impacteront le patrimoine des français.
Ce qu’on l’on sait et ce qu’on ignore encore de :


La taxe forfaitaire de 30% sur les revenus mobiliers :
Celle-ci concernerait tous les revenus mobiliers, y compris l’assurance vie taxée à 23% au-delà de 8 ans. Le nouveau président souhaite remplacer la fiscalité actuelle des revenus de l’épargne par une taxe unique de 30%.
Seuls, seraient cependant concernés, les versements effectués après la réforme, et au-delà de 150 000 euros.
Les revenus fonciers entreront ils dans l’assiette de la flat tax ? Cela reste à préciser…

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) :
Le programme prévoit de limiter l’ISF au seul patrimoine immobilier. Ses règles ne vont pas changer.
Mais la frontière entre actifs immobiliers et mobiliers est parfois floue. Le gouvernement et les parlementaires devront se décider si cela concerne les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

La taxe d’habitation :
C’est la mesure phare du programme !
Une exonération de taxe d’habitation : 80 % des ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 20 000 euros seraient concernés.
Les collectivités locales ont obtenu la garantie que l’État leur remboursera à l’euro près la perte de recette résultant de cette réforme, mais les élus en doutent…
Pour accroitre leurs ressources, ils pourraient être tentés d’augmenter le taux de taxe d’habitation pour 20% de ménages restant.
Cela reste aussi à préciser…

 

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