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FRAUDE À LA LOCATION TOURISTIQUE : LES SANCTIONS S’ALOURDISSENT !

Publiée le 07/02/2019

 

2,1 millions d’euros, c’est le montant total des amendes à Paris pour les 118 locations touristiques reconnues comme abusives . Quasiment le double de celles infligées en 2017. Une forte augmentation qui traduit une volonté d’accentuer les contrôles et les condamnations. Sur les 110 bailleurs sanctionnés, 78 agissent en nom propre et 32 sous la forme d’une SCI ou d’une SARL.

En ce qui concerne le 6e arrondissement, c’est 126 000 € d’amendes au total soit 15 750 € en moyenne par amende pour les 8 logements sanctionnés. Les locations meublées touristiques dans l’arrondissement se portent sur des appartements d’une superficie moyenne de 47,5 m² pour 191,8€ la nuitée. Ce qui est sous-tendu derrière ces amendes, c’est la chasse aux hôtels clandestins. Preuve en est, 60% des propriétaires qui avaient dépassé le seuil des 120 jours maximum autorisés en 2017 se sont depuis désinscrits au 1er septembre 2018. Les agences immobilières ont même observé un retour des appartements à la location longue durée ou à la vente. L’enjeu est de taille puisque cela crée une concurrence déloyale vis-à-vis de l’hôtellerie traditionnelle mais surtout ce type d’investissement locatif renchérit un prix parisien du mètre carré déjà très élevé. Et chacun sait que l’accès au logement fait partie des motifs les plus évoqués par ceux qui décident de quitter la capitale.

Rappelons que Paris a perdu entre 2011 et 2016 près de 300.000 habitants. Les plateformes, quant à elles, ne sont pas non plus à l’abri de potentielles amendes dans la mesure où la loi Élan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) votée en octobre dernier, permet de les sanctionner à hauteur de 50 000 euros par annonce illégale. Toutefois, les propriétaires qui respectent la réglementation n’ont rien à craindre d’un tel renforcement des sanctions.

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