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1er juillet 2019 : le retour de l’encadrement des loyers à Paris

Publiée le 27/06/2019

 

Tous les contrats de location signés dans Paris intra-muros à partir du 1er juillet 2019 seront soumis à l’encadrement des loyers. Un loyer maximum sera fixé en fonction du quartier, du nombre de pièces et de la période de construction de l’immeuble.

Avant de renouveler un bail ou de mettre un logement en location, il est donc conseillé de se renseigner à la mairie pour savoir si les loyers sont encadrés. Il faut ensuite trouver quel est le loyer maximum fixé pour le logement : c’est le préfet qui fixe un loyer de référence et surtout un loyer majoré supérieur de 20 % au loyer de référence. 

Pour les bailleurs parisiens, la préfecture d’Ile-de-France a mis en place une carte interactive sur le site http://www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/qui permet de trouver le loyer maximum immeuble par immeuble. 

Outre l’adresse du logement, Il faut connaître la date de construction de l’immeuble concerné et indiquer si l’on souhaite louer le logement vide ou meublé car le montant du loyer est plus élevé dans ce dernier cas.

Si le loyer est supérieur au maximum autorisé, le préfet peut demander au bailleur de se mettre en conformité dans un délai de deux mois et le bailleur dispose d’un mois pour se justifier. S’il ne le fait pas, Il risque une amende de 5 000 euros s’il est une personne physique et 15 000 euros pour un bailleur moral comme une SCI par exemple.